Dernière modification: 20/06/2023
Les principes de la nouvelle approche ont jeté les bases de la normalisation européenne à l’appui de la législation d’harmonisation de l’Union. Le rôle des normes harmonisées et les responsabilités des organismes européens de normalisation sont désormais définis dans le règlement (UE) n° 1025/2012 ainsi que dans la législation d’harmonisation de l’Union.
Ainsi, en 1989 et 1990, le Conseil a adopté une résolution sur l’approche globale et la décision 90/683/CEE (mise à jour et remplacée par la décision 93/465/CEE) établissant les orientations générales et les procédures détaillées pour l’évaluation de la conformité. Ces décisions ont été abrogées et mises à jour par la décision n° 768/2008/CE du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits.
L’objectif principal de ces instruments politiques était de développer des outils communs pour l’évaluation de la conformité dans tous les domaines (réglementés et non réglementés). La politique relative aux normes de produits a d’abord été élaborée pour veiller à ce que les normes fixent des spécifications techniques permettant de démontrer la conformité. Toutefois, à la demande de la Commission, le CEN et le CENELEC ont adopté la série de normes EN 45000 pour la détermination de la compétence des tiers impliqués dans l’évaluation de la conformité. Cette série est devenue depuis la série de normes harmonisées EN ISO/IEC 17000. Dans le cadre des directives « nouvelle approche », un mécanisme a été mis en place par lequel les autorités nationales ont notifié les tiers qu’elles désignaient pour effectuer des évaluations de la conformité sur la base de ces normes.
Ces différentes initiatives visaient toutes à renforcer directement l’évaluation de la conformité des produits avant leur mise sur le marché. Parallèlement, la Commission, en étroite collaboration avec les États membres et les organismes nationaux d’accréditation, a développé la coopération européenne dans le domaine de l’accréditation afin de constituer un dernier niveau de contrôle et de renforcer la crédibilité des tiers impliqués dans l’évaluation de la conformité des produits et de l’assurance de la qualité. Cette initiative est restée politique plutôt que législative, mais elle a néanmoins permis de créer la première infrastructure européenne dans ce domaine et de placer les acteurs européens au premier rang dans ce domaine au niveau international.
Ces développements ont conduit à l’adoption de quelque 27 directives sur la base des éléments de la nouvelle approche. Elles sont beaucoup moins nombreuses que les directives traditionnelles dans le domaine des produits industriels (quelque 700), mais leur large champ d’application basé sur les dangers signifie que des secteurs industriels entiers ont bénéficié de la libre circulation par le biais de cette technique législative.