Dernière modification: 21/06/2023
Le Canada est un État fédéral composé de 10 provinces et de 3 territoires. Chaque province ou territoire est compétent en matière de sécurité sur le lieu de travail.
En outre, il existe des lois « fédérales », c’est-à-dire des lois nationales.
La sécurité des machines est principalement régie par les provinces (ou les territoires).
Au niveau fédéral (Code canadien du travail), les obligations générales de l’employeur sont les suivantes : « veiller à ce que les machines, les équipements et les outils utilisés par les salariés répondent aux normes prescrites en matière de santé, de sécurité et d’ergonomie et soient sûrs dans toutes les conditions d’utilisation prévues » ;
Au niveau provincial, la sécurité est régie par le « règlement sur la santé et la sécurité au travail » (Occupational Health and Safety Regulation ou OHSR).
Chaque province ou territoire dispose de son propre règlement sur la santé et la sécurité au travail ou de sa propre loi sur la santé et la sécurité au travail.
La sécurité électrique est régie au niveau fédéral (loi fédérale sur l’électricité) et surtout au niveau provincial : chaque province rédige sa propre « loi sur la sécurité électrique ».
L’Ontario est la province la plus « stricte ».
Elle possède sa propre version du C.E.C. appelée « Ontario Electrical Safety Code » et disponible sur le site de l’ESA (Electrical Safety Authority).
C’est la seule province qui exige un « Pre-Start Health and Safety Review » de la machine, y compris la « sécurité mécanique ». En outre, elle exige que tous les produits électriques soient « approuvés ».
Si vous êtes un fabricant de machines et que vous souhaitez exporter au Canada, les principales normes à respecter sont énumérées ci-dessous :
– C22.1 ou Code canadien de l’électricité (CEC), concernant les principes de sécurité de base ;
– C22.2 N°14 « ÉQUIPEMENTS DE CONTRÔLE INDUSTRIELS » pour la conformité des tableaux électriques ;
– C22.2 N°286 « INDUSTRIAL CONTROL PANELS AND ASSEMBLIES » pour la conformité des tableaux électriques ;
– La publication de la norme C22.2 N° 301 « INDUSTRIAL ELECTRICAL MACHINERY » est également prévue pour 2017, pour la conformité du panneau et du tableau de la machine.
GT Engineering offre des services de conseil et de formation aux fabricants de machines sur les principales normes techniques canadiennes en matière de sécurité électrique. N’hésitez pas à nous contacter.
Sécurité des machines au Canada
Au Canada, la sécurité des machines est régie par la norme Z432-04.
Elle s’applique aux nouvelles machines (comme toutes les réglementations liées à la directive « Machines »),
Comme les réglementations relatives à la sécurité des machines aux États-Unis, elles s’inspirent au Canada de l’architecture réglementaire de la directive « Machines », y compris la sécurité fonctionnelle.
Il existe bien sûr des différences, comme la distance entre un danger et la portée du bras, qui est de 850 mm pour la norme EN 13857, alors qu’elle est de 915 mm au Canada.