Modifications de lignes de production existantes

Les machines et les lignes de production soumises au marquage CE au titre de la Directive Machines 2006/42/CE peuvent, au cours de leur durée de vie, faire l’objet de modifications, d’opérations de modernisation (revamping) ou de l’intégration de nouvelles unités ou parties de ligne. Ces interventions sont généralement réalisées afin d’améliorer l’efficacité ou les performances de l’installation, ou encore d’adapter une partie de la ligne à de nouvelles exigences de production.

Toutefois, ces interventions soulèvent fréquemment plusieurs questions essentielles :

1. La personne qui réalise la modification est-elle tenue de procéder à un nouveau marquage CE de l’ensemble de la ligne de production ?
2. Lorsque la ligne a été mise en service avant l’application des règles européennes relatives au marquage CE des machines, notamment avant le 1er janvier 1993 pour les machines anciennes en France, la modification impose-t-elle de soumettre l’ensemble de l’installation à une procédure de conformité CE?

En France, les machines anciennes qui n’étaient pas soumises au marquage CE doivent néanmoins satisfaire aux prescriptions techniques applicables aux équipements de travail, notamment celles prévues aux articles R.4324-1 et suivants du Code du travail.

Comme indiqué au § 39 du Guide relatif à l’application de la Directive Machines 2006/42/CE – Édition 2.3, il n’existe pas de critères permettant de déterminer de manière automatique si l’ajout ou le remplacement d’une unité dans un ensemble existant entraîne l’application de la Directive Machines à l’ensemble complet. Chaque intervention doit donc faire l’objet d’une analyse au cas par cas.

[Guide pour l’application de la directive « Machines » 2006/42/CE – Édition 2.3 de 2023] § 39 – Ensembles composés de machines neuves et de machines existantes

Dans certains cas, une ou plusieurs des unités constituantes d’ensembles existants de machines peuvent être remplacées par des unités neuves ou des unités neuves peuvent être ajoutées à un ensemble existant de machines. La question se pose de savoir si un ensemble de machines comprenant des unités neuves et des unités existantes est couvert dans son ensemble par la directive « Machines ». Il n’est pas possible de définir les critères permettant de répondre à cette question dans chaque cas particulier. En cas de doute, il est dès lors recommandé à la personne qui constitue un tel ensemble de machines de consulter les autorités nationales compétentes.

Il convient donc d’examiner notamment l’incidence de l’intervention sur le fonctionnement et sur la sécurité de l’ensemble, l’apparition éventuelle de nouveaux phénomènes dangereux, l’augmentation de risques existants ainsi que les modifications apportées aux fonctions de sécurité et aux interfaces entre les différentes unités.

Les principaux cas de figure rencontrés en pratique et leurs conséquences réglementaires sont analysés ci-après.

Considérons le cas où des modifications ou des ajouts sont apportés à une ligne existante et où l’évaluation des risques réalisée à la suite de l’intervention démontre que la modification:

• ne crée ni n’introduit de nouveaux phénomènes dangereux; ou
• n’augmente pas les risques existants; ou
• crée de nouveaux phénomènes dangereux qui sont toutefois entièrement maîtrisés par les mesures de protection déjà présentes sur la ligne existante.

Dans ces circonstances, le Guide précise qu’aucune action au titre de la Directive Machines n’est requise pour les parties de l’ensemble qui ne sont pas affectées par la modification.

[Guide d’application de la Directive Machines 2006/42/CE – Édition 2.3 de 2023] §39 Ensembles composés de machines neuves et existantes

Si l’évaluation des risques montre que le remplacement ou l’ajout d’une unité constitutive dans un ensemble de machines existant n’introduit pas de nouveau danger et n’accroît pas un risque existant, aucune mesure n’est requise au titre de la Directive Machines pour les parties de l’ensemble qui ne sont pas affectées par la modification.

Il en va de même lorsqu’un nouveau danger apparaît ou qu’un risque existant augmente, mais que les mesures de protection déjà présentes sur l’ensemble avant la modification restent suffisantes pour que l’ensemble puisse encore être considéré comme sûr après la modification. […]

L’employeur reste responsable de la sécurité de l’ensemble dans son intégralité conformément aux dispositions nationales transposant la directive 2009/104/CE.

Le Guide précise en particulier que l’intégration d’une machine autonome et conforme, portant déjà le marquage CE et accompagnée d’une Déclaration CE de conformité, ne déclenche pas, à elle seule, l’obligation d’effectuer une nouvelle évaluation de conformité de l’ensemble de la ligne:

[Guide d’application de la Directive Machines 2006/42/CE – Édition 2.3 de 2023] §39 Ensembles composés de machines neuves et existantes

Si l’évaluation des risques concernant la nouvelle unité montre que celle-ci n’a aucune incidence sur la sécurité de l’ensemble existant (par exemple en nécessitant des modifications) et qu’il s’agit d’une machine complète pouvant également fonctionner de manière indépendante, portant le marquage CE et accompagnée d’une déclaration CE de conformité, l’ajout de cette nouvelle unité (en tant que machine complète) à l’ensemble existant doit alors être considéré comme l’installation de la nouvelle unité (machine).

Cet ajout ne donne lieu à aucune nouvelle évaluation de la conformité, aucun nouveau marquage CE ni aucune nouvelle déclaration CE de conformité, ni pour la nouvelle unité (machine), ni pour l’ensemble auquel elle est ajoutée.

Les principes suivants sont donc applicables:

1. Pas de nouveau marquage CE de la ligne: la personne qui réalise la modification n’est pas tenue d’effectuer un nouveau marquage CE de l’ensemble de la ligne de production ayant fait l’objet du revamping.
2. Aucune action pour les parties non affectées: les sections préexistantes de la ligne qui ne sont pas affectées par la modification ne nécessitent aucune action supplémentaire au titre de la Directive Machines.
3. Séparation des responsabilités: chaque fabricant reste responsable de la conformité de la machine qu’il met sur le marché sous son propre marquage CE, tandis que l’employeur/utilisateur demeure responsable de la sécurité de l’ensemble sur le lieu de travail, conformément aux dispositions nationales transposant la Directive 2009/104/CE. Il doit notamment veiller à ce que l’installation et les interfaces entre les différentes machines ne compromettent pas la sécurité globale de l’installation.

Prenons l’exemple d’une ligne d’étiquetage de récipients ayant fait l’objet, en 2010, d’un marquage CE en tant qu’ensemble de machines. La ligne comprend une applicatrice de manchons « sleeve » et un tunnel électrique de rétraction, commandés par des armoires distinctes mais interconnectées au moyen de signaux d’interface.

Supposons qu’en 2020 le tunnel soit remplacé par un modèle neuf d’un autre fabricant. Le nouveau tunnel devra être mis sur le marché avec son propre marquage CE, mais l’ensemble de la ligne ne devra pas faire l’objet d’une nouvelle évaluation de conformité. Cela est dû au fait que le remplacement ne crée pas de nouveaux risques pour la ligne ou que, si de nouveaux phénomènes dangereux apparaissent, ceux-ci sont suffisamment maîtrisés par les mesures de protection déjà présentes sur l’installation.

Si l’évaluation des risques montre que la modification ou l’intégration introduit de nouveaux phénomènes dangereux qui ne sont pas suffisamment maîtrisés par les mesures de protection existantes et qu’elle affecte de manière significative les performances, les modes de fonctionnement ou la sécurité globale de l’installation, l’intervention peut constituer une modification substantielle.

Reprenons l’exemple de la ligne d’étiquetage comprenant une applicatrice de manchons « sleeve » et un tunnel électrique, mais supposons cette fois que le système de commande de l’applicatrice contrôle directement à la fois les fonctions de fonctionnement et les fonctions de sécurité du tunnel.

Dans cette situation, le remplacement de la seule applicatrice peut constituer une modification substantielle de l’ensemble. L’applicatrice représente en effet l’unité logique de commande de la ligne : son remplacement affecte l’architecture de commande, les circuits de commande relatifs à la sécurité et les interfaces avec les autres machines, et peut donc introduire de nouveaux phénomènes dangereux ou modifier les performances des fonctions de sécurité existantes.

À ce sujet, le Guide d’application de la Directive Machines indique :

[Guide d’application de la Directive Machines 2006/42/CE – Édition 2.3 de 2023] §39 Ensembles composés de machines neuves et existantes

Si le remplacement ou l’ajout de nouvelles unités constitutives dans un ensemble de machines existant a une incidence substantielle sur le fonctionnement ou la sécurité de l’ensemble dans son intégralité, ou entraîne des modifications substantielles de l’ensemble, il peut être considéré que la modification équivaut à la constitution d’un nouvel ensemble de machines auquel la Directive Machines doit être appliquée.

Dans ce cas, l’ensemble complet, y compris toutes ses unités constitutives, doit être conforme aux dispositions de la Directive Machines.

L’intervention équivaut alors à la constitution d’un nouvel ensemble de machines. Par conséquent, la personne réalisant la modification doit assumer les responsabilités du fabricant et appliquer la Directive Machines à l’ensemble dans sa totalité.

L’ensemble devra donc faire l’objet d’une nouvelle procédure d’évaluation de conformité et être accompagné d’un nouveau Dossier Technique, d’une nouvelle Déclaration CE de conformité et d’un nouveau marquage CE portant sur l’ensemble.

dotato di nuovo Fascicolo Tecnico, nuova Dichiarazione CE di Conformità e nuova Marcatura CE complessiva.

Selon notre interprétation, les mêmes principes d’évaluation des risques peuvent également être appliqués aux anciennes lignes de production ou installations mises en service avant le 1er janvier 1993 et maintenues en service conformément aux prescriptions techniques minimales applicables aux équipements de travail.

En France, ces prescriptions sont aujourd’hui notamment définies aux articles R.4324-1 à R.4324-23 du Code du travail, relatifs aux prescriptions techniques communes applicables aux équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.

Si une nouvelle machine, régulièrement marquée CE, est intégrée dans une ligne antérieure à 1993 sans introduire de nouveaux phénomènes dangereux et sans augmenter le niveau de risque existant de l’ensemble, il n’existe, selon notre interprétation, aucune obligation d’appliquer rétroactivement le marquage CE à l’installation préexistante.

L’intervention nécessite en revanche une installation correcte de la nouvelle machine, une interface sûre avec l’installation existante ainsi qu’une mise à jour appropriée de l’évaluation des risques et de la documentation de l’installation.

Reprenons l’exemple de la ligne d’étiquetage dans laquelle l’applicatrice de manchons « sleeve » et le tunnel électrique sont commandés par des armoires distinctes qui échangent des signaux d’interface. Supposons que la ligne d’origine ait été installée en 1992 et qu’elle ait ensuite été mise en conformité avec les prescriptions techniques applicables aux équipements de travail anciens, aujourd’hui notamment reprises aux articles R.4324-1 à R.4324-23 du Code du travail.

En 2024, il est décidé de remplacer l’ancien tunnel électrique par un tunnel neuf d’un autre fabricant, autonome, équipé de son propre système de commande et portant son propre marquage CE. L’interface avec l’applicatrice existante est réalisée uniquement au moyen de signaux simples, par exemple des autorisations de marche/arrêt ou des signaux de présence de récipient, sans modification du système de commande relatif à la sécurité ni des protecteurs de la ligne.

Dans cette situation, le nouveau tunnel électrique doit disposer de son propre marquage CE, de sa plaque signalétique et de sa Déclaration CE de conformité correspondant à l’année 2024. En revanche, la ligne d’étiquetage préexistante ne nécessite pas, selon notre interprétation, de marquage CE rétroactif, dès lors que le remplacement n’introduit pas de nouveaux risques insuffisamment maîtrisés et ne modifie pas l’ensemble d’une manière telle qu’il puisse être considéré comme un nouvel ensemble de machines.

La position présentée ci-dessus doit donc être considérée comme l’interprétation de GT Engineering.

Cette position est également cohérente avec l’approche retenue en France pour les modifications de machines ou d’ensembles de machines en service. Le guide technique de la Direction générale du travail relatif aux opérations de modification des machines ou ensembles de machines en service précise que l’analyse doit porter sur les conséquences de la modification et sur le maintien, voire l’amélioration, du niveau de sécurité de l’équipement ou de l’ensemble.

Notre position est donc que le remplacement d’une unité dans une ligne ancienne ne doit pas entraîner automatiquement une nouvelle procédure d’évaluation de conformité et un marquage CE de l’ensemble de l’installation. Une telle obligation systématique pourrait, au contraire, constituer un frein au remplacement de machines obsolètes et à l’amélioration du niveau de sécurité.

Il convient donc d’évaluer concrètement les effets de la modification et de vérifier que celle-ci ne crée pas de nouveaux phénomènes dangereux, n’augmente pas les risques existants et ne compromet pas la sécurité globale de la ligne de production.