CSA Z432 : Protection des machines

Le 25 octobre 2016, la troisième édition de la norme canadienne Z432 sur la protection des machines a été publiée.

Il s’agit de la norme de référence pour l’évaluation et la réduction des risques dus aux dangers de nature mécanique. Cette norme contient également un ensemble de règles inspirées des normes techniques EN ISO.

Pour la première fois, l’utilisation de la norme EN ISO 13849 pour la sécurité fonctionnelle des systèmes de commande est officialisée.

En outre, des annexes supplémentaires ont été ajoutées pour fournir des conseils techniques aux utilisateurs et les distances minimales (de sécurité) autorisées ont été modifiées pour permettre l’utilisation de la norme CAN/CSA-ISO 13857.

La norme CSA Z432-16, par exemple, fait explicitement référence aux normes ISO 13855 et ISO 13857 pour déterminer les ouvertures et les distances de sécurité par rapport aux mouvements dangereux.

6.3.3 Exigences relatives à la conception des protecteurs et des dispositifs de protection, 6.3.3.1 Exigences générales
[Les protecteurs et les dispositifs de protection doivent
a) être de construction robuste
b) ne pas créer de risque supplémentaire,
c) ne pas être faciles à contourner ou à rendre inopérants,
d) être situés à une distance adéquate de la zone dangereuse (voir ISO 13855 et ISO 13857), […]
Pour les ouvertures dans les protecteurs, voir ISO 13857.

En ce qui concerne le dimensionnement des protecteurs fixes, il est fait référence aux normes ISO 12100 et ISO 14120.

9.2 Protecteurs fixes
Tous les protecteurs doivent satisfaire aux exigences applicables des normes ISO 12100 et ISO 14120. […]

En ce qui concerne la sécurité des machines et les parties des systèmes de commande relatives à la sécurité, la norme canadienne renvoie aux deux normes « souveraines », ISO 13849-1 et IEC 62061.

En fait, vous pouvez lire :

6.2.11 Application de mesures de conception intrinsèquement sûres aux systèmes de commande, 6.2.11.1 Généralités
Les mesures de conception du système de contrôle doivent être choisies de manière à ce que leurs performances en matière de sécurité permettent une réduction suffisante des risques (voir ISO 13849-1 ou IEC 62061). […]
Ces principes et méthodes doivent être appliqués seuls ou en combinaison selon les circonstances (voir ISO 13849-1, IEC 60204-1 et IEC 62061).

Enfin, l’un des passages les plus importants de la norme CSA Z432-16 sur la sécurité des machines canadiennes est le suivant :

8.2 Critères de performance des systèmes de commande de sécurité, 8.2.1 Généralités
Les parties des systèmes de commande liées à la sécurité (mécaniques, électriques, électroniques, fluidiques, etc.) des machines nouvellement fabriquées doivent offrir une performance de sécurité fonctionnelle telle que déterminée par la norme ISO 13849-1 ou la norme IEC 62061. Les machines existantes, reconstruites ou redéployées doivent être conformes à la norme ISO 13849-1 ou à la norme IEC 62061.

Alors que dans le monde du marquage CE, c’est le fabricant qui est le premier garant de la sécurité d’une machine et donc aussi le premier responsable, en Amérique du Nord, en revanche, la responsabilité de cette sécurité est partagée et répartie entre l’utilisateur final et le fabricant. Cela peut nous sembler paradoxal, mais une machine pourrait être livrée au Canada sans protecteurs fixes et la mise en place de ces protecteurs serait alors de la responsabilité de l’utilisateur final.
Voici quelques extraits qui en témoignent : l’utilisateur final doit fournir les sécurités manquantes ou supplémentaires ; en bref, il doit combler les lacunes, une pratique différente (et inhabituelle !) de ce qui est prescrit dans la directive « Machines ».

7 Conception et commande des machines
7.1.1 Les concepteurs doivent suivre les principes généraux énoncés à l’article 5 de la présente norme et tenir compte des normes pertinentes pour le(s) type(s) de machine(s) spécifique(s). Le cas échéant, l’utilisateur final doit veiller à ce que des dispositions soient prises pour faciliter l’installation d’autres types de protection lorsque des variations dans les tâches réduisent l’efficacité de la protection existante. La documentation relative à l’évaluation des risques doit être modifiée pour refléter le changement de méthode de protection.
7.1.2. Lorsque des applications spécifiques nécessitent des protecteurs ou des dispositifs de sécurité non fournis par le fabricant, l’utilisateur doit veiller à ce qu’une protection appropriée soit installée. L’utilisateur doit veiller à ce que des instructions écrites soient fournies pour l’inspection de ces protections supplémentaires.

10 Exigences relatives à l’application (intégration et utilisation) des protecteurs et des dispositifs de protection,

10.1 Généralités
[Lorsque des applications spécifiques nécessitent des protections qui n’ont pas été fournies par le fabricant, l’utilisateur doit s’assurer que les protections appropriées sont sélectionnées, intégrées, installées et validées conformément à l’évaluation des risques.