Dernière modification: 22/08/2026
LA DOUTE :
Une machine contenant une atmosphère potentiellement explosive, mais installée dans une zone non dangereuse, relève-t-elle de la directive ATEX Produits 2014/34/UE?
CONSIDÉRATIONS :
Prenons, par exemple, un mélangeur qui contient une atmosphère potentiellement explosive pendant son fonctionnement normal, mais qui est entièrement fermé et installé dans une zone non classée. Lors de l’évaluation du risque d’explosion, le fabricant détermine que des conditions correspondant à une Zone 0 existent à l’intérieur du mélangeur. Cela signifie-t-il que le mélangeur complet doit être considéré comme un appareil ATEX Group II, avec la procédure d’évaluation de conformité correspondante et l’intervention d’un organisme notifié ?
En général, non.
Toutefois, la raison n’est pas simplement que le mélangeur est installé dans une zone non dangereuse. L’article 1 de la directive 2014/34/UE définit son champ d’application comme suit:
[2014/35/EU] Article 1 – Champ d’application
1. La présente directive s’applique aux produits suivants, ci-après dénommés « produits » :
(a) les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ;
Le concept important est donc la relation prévue entre l’appareil et l’atmosphère potentiellement explosive, et non simplement l’endroit où l’appareil est physiquement installé. Ce point est clarifié dans les Lignes directrices ATEX 2014/34/UE, 6e édition, janvier 2026, §34 Lieu d’utilisation prévu. Les lignes directrices expliquent que le lieu d’installation — que l’appareil soit situé dans, à proximité ou à côté d’une atmosphère potentiellement explosive — n’est pas en lui-même déterminant. Ce qui importe est de savoir si une source potentielle d’inflammation de l’appareil est en contact avec, ou présente une interface avec, l’atmosphère potentiellement explosive.
Les lignes directrices traitent ensuite précisément du cas des machines contenant une atmosphère explosive à l’intérieur:
[2014/35/UE] § 34 Lieu d’utilisation prévu
[…] Il est important de souligner dans ce contexte comment les machines ayant une atmosphère potentiellement explosive à l’intérieur dans les conditions de fonctionnement, mais n’ayant pas d’interface avec des atmosphères potentiellement explosives externes, doivent être considérées. Ces machines, en tant que partie intégrante, ne relèvent pas du champ d’application de la directive ATEX 2014/34/UE.
Cela s’applique lorsque la machine contient une atmosphère potentiellement explosive pendant son fonctionnement mais ne présente aucune interface avec une atmosphère potentiellement explosive extérieure. Par conséquent, un mélangeur contenant une atmosphère potentiellement explosive interne ne devient pas automatiquement une machine ATEX de catégorie 1 simplement parce que des conditions de Zone 0 existent à l’intérieur.
QU’EN EST-IL DES APPAREILS INSTALLÉS À L’INTÉRIEUR DE LA MACHINE? Il s’agit d’une distinction essentielle. Même si la machine considérée comme un ensemble intégral peut être hors du champ d’application de la directive 2014/34/UE, les appareils installés à l’intérieur de l’atmosphère potentiellement explosive peuvent eux-mêmes relever de la directive ATEX.
Les lignes directrices ATEX 2026 précisent que les appareils, systèmes de protection et composants destinés à être utilisés dans l’atmosphère potentiellement explosive présente à l’intérieur de la machine sont soumis à la directive 2014/34/UE, pour autant que les conditions d’application de la directive soient remplies. Cela concerne aussi bien les appareils électriques que les appareils non électriques. Ainsi, les appareils tels que :
- l’instrumentation ;
- les moteurs électriques ;
- les capteurs ;
- les interrupteurs ;
- les appareils mécaniques comportant leurs propres sources potentielles d’inflammation ;
peut devoir être conforme à la directive 2014/34/UE et se voir attribuer le niveaux de protection du matériel (EPL – Equipment Protection Level) approprié. Par exemple, un équipement destiné à fonctionner en permanence ou pendant de longues périodes dans une atmosphère interne correspondant à une Zone 0 devra normalement présenter le niveau de protection associé au groupe du matériel II, catégorie 1G (EPL Ga).
LE REGLEMENT MACHINES. Le fait que la machine complète ne relève pas de la directive ATEX ne signifie pas que le risque d’explosion interne puisse être ignoré. L’annexe III, §1.5.7 du RÈGLEMENT (UE) 2023/1230 prévoit :
[RÈGLEMENT (UE) 2023/1230] ANNEXE III : Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines
1.5.7 Explosion. La machine doit être conçue et construite de manière à éviter tout risque d’explosion du fait de la machine elle-même ou du fait des gaz, liquides, poussières, vapeurs ou autres substances produites ou utilisées par la machine […].
Le Guide d’application de la directive Machines explique donc que, même si la directive ATEX ne s’applique pas en tant que telle au risque d’explosion généré à l’intérieur de la machine, des équipements conformes à la directive ATEX doivent être utilisés, lorsque cela est nécessaire, dans les parties de la machine où une atmosphère potentiellement explosive peut se former. Le risque d’explosion de la machine dans son ensemble est donc traité dans le cadre de la législation relative aux machines, tandis que les différents appareils installés dans l’atmosphère explosive interne peuvent, simultanément, relever de la directive ATEX Produits.
Le guide officiel de la directive « Machines » contient le texte suivant :
[Guide 2006/42/CE] §228 Explosion
[…]Bien que la directive ATEX ne soit pas applicable en tant que telle aux risques d’explosion générés à l’intérieur de la machine elle-même, les équipements installés dans les parties de la machine où il existe un risque d’accumulation d’une atmosphère potentiellement explosive doivent être conformes aux exigences de la directive ATEX
ÉVALUATION DU RISQUE D’EXPLOSION. Le fabricant de la machine doit donc réaliser une évaluation appropriée du risque d’explosion. La norme EN 1127-1 fournit une méthodologie générale adaptée à la prévention des explosions et à la protection contre leurs effets. L’évaluation devrait notamment identifier :
- les endroits et les conditions de fonctionnement dans lesquels une atmosphère potentiellement explosive peut apparaître ;
- les sources possibles d’inflammation ;
- les mesures nécessaires de prévention et de protection contre les explosions ;
- les exigences applicables aux appareils installés dans l’atmosphère potentiellement explosive.
Il convient également de noter que, selon les lignes directrices ATEX, le fabricant de la machine n’est pas nécessairement tenu d’effectuer une classification formelle en zones selon la directive 1999/92/CE. Le concept de zone peut néanmoins être utilisé comme méthode d’ingénierie pratique afin de définir le niveau de protection requis pour les appareils.
QUE SE PASSE-T-IL S’IL EXISTE UNE INTERFACE AVEC UNE ATMOSPHÈRE EXPLOSIVE EXTÉRIEURE? La situation change lorsque la machine présente une interface avec une atmosphère potentiellement explosive extérieure ou liée au procédé. Les lignes directrices ATEX font explicitement la distinction entre un équipement qui contient simplement une atmosphère explosive interne et un équipement qui est connecté à, ou présente une interface avec, une autre atmosphère potentiellement explosive. Un bon exemple est celui d’un système d’aspiration installé en dehors de la zone dangereuse, dont le ventilateur transporte une atmosphère explosive provenant d’une cuve au travers de conduits. Même si le ventilateur est physiquement installé en dehors de la zone classée, sa source potentielle d’inflammation présente une interface avec l’atmosphère explosive. La directive ATEX peut donc s’appliquer. Cet exemple montre également pourquoi il serait incorrect d’affirmer simplement que : « Tout équipement installé dans une zone sûre est hors du champ d’application de la directive ATEX. »
CONCLUSION :