L'Approche Modulaire

Dernière modification: 09/01/2024

LA QUESTION: afin de marquer CE mon Tableaux de répartition, dois-je faire des tests CEM?

DES CONSIDÉRATIONS

Considération 1: Dans l’édition 2012 de la IEC 61439-1, le langage suivant était contenu dans l’Annexe normative J :

[IEC 61439-1: 2012] Annexe J (normative) – Compatibilité électromagnétique (CEM)

J.9.4.2 Exigences d’essai. Les ensembles sont dans la plupart des cas fabriqués ou assemblés à l’unité, par incorporation d’une combinaison plus ou moins aléatoire d’appareils et de composants. Aucun essai d’immunité ou d’émission CEM n’est exigé sur les ensembles finis si les conditions suivantes sont satisfaites:

  1. les appareils et les composants incorporés sont conformes aux exigences de CEM pour l’environnement spécifié (voir J.9.4.1) comme exigé par la norme de produit ou la norme CEM générique applicable;
  2. l’installation interne et le câblage sont effectués conformément aux instructions des constructeurs des composants et des appareils (disposition concernant les influences mutuelles, câbles, blindage, mise à la terre, etc.).

Dans tous les autres cas, les exigences de CEM doivent être vérifiées par les essais selon J.10.12. In all other cases the EMC requirements are to be verified by tests as per J.10.12.

Essentiellement, pour les Tableaux de répartition, aucun test n’est requis dans le cas où tous les composants portent le marquage CE, conformément à la directive CEM et sont installés conformément aux instructions du fabricant. Cette approche est également présente dans l’édition 2020 de la IEC 61439-1.

Considération 2: Depuis 2018, toute norme technique devant être harmonisée doit être approuvée par un consultant dit HAS (Harmonised Standard).

Les Consultants HAS assistent la Commission européenne dans la mise en œuvre de l’article 10(5) du Règlement (UE) n° 1025/2012 relatif à la normalisation européenne. Les consultants HAS doivent évaluer la conformité des normes harmonisées aux demandes de normalisation et à la législation d’harmonisation de l’Union correspondante pour permettre aux services de la Commission de vérifier et d’évaluer si les conditions de publication des références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne sont correctement remplies, conformément à l’article 10, paragraphe 6, du règlement.

Essentiellement, le rôle des consultants est d’évaluer dans quelle mesure une nouvelle norme ISO ou IEC est conforme aux demandes de la Commission et dans quelle mesure elle traite et soutient les exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes définies dans les directives et réglementations européennes.

L’édition 2012 de la norme IEC 61439-1 a été répertoriée dans le JOUE sans l’accord d’un consultant HAS. L’édition 2020 a fait l’objet d’une enquête d’un consultant HAS, qui a déclaré que « l’approche modulaire » posait problème. C’est la raison pour laquelle l’édition 2020 n’est pas encore harmonisée !

Depuis 2 ans, un groupe de travail réfléchit à la manière de modifier l’approche afin de conserver l’harmonisation. Les travaux sont presque terminés et nous parvenons à un bon compromis. Cela signifie que nous verrons une nouvelle édition de l’EN IEC 61439-1 en 2024 et qu’elle sera rapidement harmonisée, pour finalement remplacer l’EN IEC 61439-1:2012.

 

Conclusions

Si vous construisez des Tableaux de répartition, ou des Appareillage de puissance, ou tout autre panneau conforme à la norme IEC 61439-2 (qui fait référence à la IEC 61439-1), vous n’avez pas besoin d’effectuer de test CEM à condition de suivre l’approche indiquée dans l’annexe J de la IEC 61439-2. Cette approche sera également conservée dans la nouvelle édition de la norme EN IEC 61439-1, qui verra le jour en 2024 et sera harmonisée peu après.