Dernière modification: 01/09/2023
À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait officiellement plus partie de l’Union européenne ; la nouvelle marque UKCA remplacera la marque CE pour les produits mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse).
Le tableau ci-dessous clarifie certains des termes utilisés dans cet article.
Comme nous l’illustrerons ci-dessous, plusieurs facteurs ont entravé l’intention initiale du gouvernement britannique de remplacer complètement le marquage CE par le marquage UKCA, provoquant d’abord des reports, puis un rejet final de la proposition. Le 1er août 2023, le gouvernement britannique a annoncé que le marquage CE conserverait sa validité sur le territoire britannique ; il ne sera plus nécessaire de marquer UKCA les machines pour les importer en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse.
CONTEXTE LÉGISLATIF ET MODIFICATION
Au Royaume-Uni, le « Supply of Machinery (Safety) Regulations 2008 » a mis en œuvre la directive 2006/42/CE, réglementant la législation sur la sécurité des machines. En prévision du Brexit, le règlement a été modifié par les « Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 », qui corrigent les lacunes résultant de la séparation du Royaume-Uni de l’UE, notamment :
– Remplacement de la référence à l’institution de l’UE.
– Obligation d’utiliser la langue anglaise pour la documentation, y compris le dossier technique et les instructions d’utilisation.
– Introduction de la marque UKCA et de sa déclaration de conformité.
Le respect des exigences essentielles en matière de santé et de sécurité est garanti par la conformité aux « normes désignées ». Ces normes sont et seront élaborées par les mêmes collègues britanniques appartenant au BSI qui ont participé ces dernières années à l’élaboration des normes IEC / CENELEC ou ISO / CEN et qui continueront à contribuer aux mêmes comités à l’avenir. Cela signifie que dès que la liste des normes harmonisées sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le Royaume-Uni les publiera en tant que « normes désignées pour le Royaume-Uni ». La liste publiée actuellement (janvier 2021) sur le site gov.uk énumère toutes les normes EN harmonisées. Par conséquent, les fabricants doivent suivre des procédures similaires pour le marquage CE et UKCA.
La directive européenne 2006/42/CE explique la procédure que les fabricants de machines doivent suivre pour mettre leurs produits sur le marché :
1. Garantir le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité applicables.
2. S’assurer que le dossier technique est constitué et mis à disposition conformément aux exigences de l’annexe VII.
3. Fournir les informations nécessaires pour l’exploiter en toute sécurité, telles que les instructions.
4. Suivre les procédures d’évaluation de la conformité prescrites à l’article 12.
5. Établir la déclaration CE de conformité.
6. Apposer le marquage « CE » sur la machine.
Selon le règlement relatif à la fourniture de machines (section 7.2), cette même procédure est appliquée pour le marquage UKCA.
UTILISATION DE LA MARQUE CE/UKCA/UKNI
L’UKCA reste une auto-certification pour les produits couverts par le règlement de 2008 sur la fourniture de machines (sécurité), où l’application des normes désignées garantit la conformité aux normes de sécurité. Comme prévu, après l’intention initiale d’abolir la validité de la marque CE sur son territoire, le Royaume-Uni a accordé plusieurs prolongations de la période de transition entre les deux marques. Dans le but de faciliter le passage des marchandises à ses frontières, l’obligation du marquage UKCA a finalement été totalement supprimée, le marquage CE restera valable pour l’exportation de machines vers le territoire britannique même après le 31 décembre 2024 (date qui était censée être la date limite pour l’utilisation du marquage CE). Le marquage UKCA devient effectivement inutile pour les fabricants de l’UE, qui pourront suivre les procédures de marquage normales pour exporter leurs produits vers le Royaume-Uni.
Afin de ne pas entraver la circulation des marchandises, l’Irlande du Nord est soumise à une législation spéciale.
1. Marchandises sur le marché de l’Irlande du Nord : elles doivent porter le marquage CE, auquel peut s’ajouter le marquage UKNI si la certification est effectuée par des organismes tiers situés au Royaume-Uni (cas de non-certification) ; si l’organisme tiers de certification se trouve sur le territoire européen, seul le marquage CE est apposé. NB : le marquage CE doit toujours être présent.
2. Produits d’Irlande du Nord vendus au Royaume-Uni (accès sans entraves) : si les produits sont qualifiés pour l’accès sans entraves, ils doivent porter la marque CE, accompagnée de la marque UKNI si la déclaration de conformité est certifiée par un organisme tiers situé au Royaume-Uni. La plupart des produits fabriqués en Irlande du Nord et des produits fabriqués dans l’Union européenne avec un passage motivé vers l’Irlande du Nord sont inscrits pour l’accès sans entrave (le gouvernement britannique vise à limiter les produits admissibles aux seuls produits fabriqués en Irlande du Nord d’ici la fin de 2021).
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DU ROYAUME-UNI
La déclaration de conformité britannique remplace la déclaration de conformité CE pour les produits portant la nouvelle marque UKCA. La déclaration certifie la conformité à la législation spécifique du produit en question. Sa structure est similaire à celle utilisée jusqu’à présent pour la déclaration CE :
1. Nom et adresse commerciale du fabricant.
2. Numéro de série du type de machine.
3. Référence à la législation et à la réglementation applicables ; dans ce cas, les références à la réglementation européenne sont remplacées par des références à la réglementation britannique, et le passage des normes harmonisées aux normes désignées a lieu.
4. Informations complémentaires, si nécessaire.
5. Date de la déclaration et signature du fabricant ou de son représentant.