Dernière modification: 03/08/2023
Administration de la sécurité et de la santé au travail (OSHA)
La loi sur la sécurité et la santé au travail (OSHA) a été adoptée en 1970 pour garantir des conditions de travail sûres et saines. La partie 1910 du 29e code des règlements fédéraux (CFR) définit des normes spécifiques. La sous-partie O de la partie 1910 fixe des normes pour les machines et les dispositifs de protection des machines, et se divise en parties 1910.211 à 1910.219.
Norme n° Titre
1910.211 Définition
1910.212 Exigences générales pour toutes les machines
1910.213 Exigences relatives aux machines à travailler le bois
1910.214 Machines de tonnellerie
1910.215 Machines à meules abrasives
1910.216 Moulins et calandres pour l’industrie du caoutchouc et du plastique
1910.217 Presses mécaniques
1910.218 Machines à forger
1910.219 Appareils mécaniques de transmission d’énergie