DIRECTIVE ATEX 99/92/CE ET RISQUES D'EXPLOSION

Les prescriptions minimales de sécurité et de santé des travailleurs

Dernière modification: 17/07/2025

Le décret législatif 81/08, article 290, relatif à l’évaluation des risques d’explosion, stipule ce qui suit :

En remplissant les obligations énoncées à l’article 17, paragraphe 1, l’employeur évalue les risques spécifiques découlant des atmosphères explosives, en tenant compte au moins des éléments suivants :

(a) la probabilité et la durée de la présence d’atmosphères explosives ;

(b) probabilité que des sources d’inflammation, y compris des décharges électrostatiques, soient présentes et deviennent actives et effectives

(c) les caractéristiques de l’installation, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles

(d) l’étendue des effets prévisibles ;

L’objectif de la directive 99/92/CE est de fournir les prescriptions minimales visant à améliorer la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives.

 

 

ÉVALUATION DU RISQUE D’EXPLOSION

Pour gérer le risque d’explosion, il faut procéder à une analyse des risques afin de prendre les mesures de sécurité appropriées. Les étapes à suivre sont les suivantes

– Identification du danger

– Classification en zones (dites zones ATEX)

– Identification des sources d’inflammation

– Étendue des effets prévisibles

– Mesures de sécurité (prévention, protection, mesures d’organisation et de gestion)

– Programme d’évaluation des risques et de mesures de sécurité

Le panneau illustré dans la figure est apposé à l’entrée des zones de travail où des atmosphères explosives sont présentes.

Vérification de la conformité à la directive ATEX 2014/34/UE

Après avoir déterminé le type de zone ATEX de l’environnement sur lequel doit être réalisée l’évaluation, il est nécessaire de vérifier l’aptitude des composants à la directive 2014/34/UE, c’est pourquoi la marquage des composants est effectuée.

Tout équipement électrique, à moins qu’il ne s’agisse d’un Simple Apparatus (appareil simple), installé dans une zone classifiée doit être marqué Ex en tant qu’Équipement (et non en tant que Composant « U »), comme indiqué dans le paragraphe de la norme :

[IEC 60079-14: 2017] 4.2 Conditions d’utilisation – 4.2.1 Généralités

À l’exception des appareils simples installés dans un circuit intrinsèquement sûr, seuls les équipements Ex disposant d’un certificat d’équipement Ex doivent être utilisés.