La directive basse tension (2014/35/EU)

La Directive Basse Tension (Low Voltage Directive – LVD) est une directive de l’Union européenne qui garantit que les équipements électriques sont sûrs à utiliser dans certaines limites de tension.

• Elle s’applique aux équipements électriques fonctionnant à des tensions comprises entre 50 et 1 000 V AC et 75 et 1 500 V DC.
• Son objectif est de protéger les personnes, les animaux et les biens contre des dangers tels que les chocs électriques, les incendies et la surchauffe.
• Les fabricants doivent concevoir les équipements conformément aux exigences essentielles de sécurité et démontrer la conformité.
• Les produits conformes portent le marquage CE, ce qui leur permet d’être librement commercialisés au sein de l’Union européenne.

En substance, la Directive Basse Tension établit les règles fondamentales de sécurité électrique applicables aux produits mis sur le marché européen.

Toutefois, tous les produits électriques ne relèvent pas de cette directive, certaines exceptions sont prévues, notamment :

• Les parties électriques des ascenseurs pour marchandises et pour passagers, puisqu’elles sont couvertes par la directive Ascenseurs 2014/33/UE ;
• Les équipements électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, puisqu’ils sont couverts par la directive ATEX 2014/34/UE ;
• Les fiches et prises de courant à usage domestique. Cette exclusion s’explique par l’absence d’un système harmonisé de fiches domestiques à l’échelle européenne et, par conséquent, par le fait que ces produits ne présentent pas de pertinence pour le marché intérieur. Toutefois, les fiches et prises spéciales, par exemple pour les coupleurs d’appareils (appliance couplers) ou à usage industriel, ne sont pas exclues.

Il convient de noter que la Déclaration de Conformité établie conformément à la Directive Machines ne doit pas mentionner la directive basse tension (LVD), dans la mesure où la conformité aux exigences de la LVD est déjà couverte par les exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) applicables (EESS le point 1.5.1).

[Guide pour l’application de la directive Machines 2006/42/CE : édition 2.3 – 2024] § 90 Directives spécifiques s’appliquant à la place de la directive «Machines» aux machines relevant de leur champ d’application

[…] Les produits électriques et électroniques qui ne relèvent d’aucune des catégories énumérées à l’article 1, paragraphe 2, point (k), de la Directive Machines, mais qui répondent à la définition de machine figurant à l’article 2, doivent être conformes à la Directive Machines. Il convient de noter que le point 1.5.1 de l’annexe I de la directive Machines exige que les aspects électriques des machines satisfassent aux objectifs de sécurité de la directive basse tension (LVD). […] Ainsi, bien que les machines alimentées électriquement qui ne relèvent d’aucune des catégories énumérées à l’article 1, paragraphe 2, point (k), de la DM doivent satisfaire aux objectifs de sécurité de la LVD, la déclaration CE de conformité du fabricant ne doit pas faire référence à la LVD, mais à la directive Machines.

Mais également, le libellé suivant.

[Guide pour l’application de la directive Machines 2006/42/CE : édition 2.3 – 2024] § 222 Électricité […] Le deuxième paragraphe du point 1.5.1 rend applicables aux machines les exigences de sécurité de la directive basse tension (LVD) 2014/35/UE (anciennement la directive 2006/95/CE, telle que modifiée) ; par conséquent, toutes les normes harmonisées pertinentes répertoriées au titre de la LVD sont également applicables aux machines. La deuxième phrase de ce paragraphe précise que les procédures de la LVD relatives à la mise sur le marché et à la mise en service ne sont pas applicables aux machines relevant de la Directive Machines. Cela signifie que la déclaration de conformité des machines soumises à la directive Machines ne doit pas faire référence à la LVD.

Comme pour toutes les directives européennes relatives aux produits, les fabricants doivent veiller à ce que les produits soient pleinement conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) énoncées à l’annexe I. À cette fin, ils doivent établir la documentation technique, la déclaration de conformité et apposer le marquage CE.

Toutefois, les fabricants ne sont pas tenus d’être établis dans l’Union européenne, et aucune indication d’un opérateur ou entité résidente dans l’UE n’est requise.

Le même principe s’appliquera également au Règlement Machines, qui entrera en vigueur le 20 janvier 2027.

En outre, la Directive Basse Tension (LVD) n’exige pas d’essais obligatoires dans des laboratoires reconnus : aucun organisme notifié n’est prévu dans le cadre de la LVD.

Comme pour de nombreuses directives européennes relatives aux produits, la conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les “PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DES OBJECTIFS DE SÉCURITÉ RELATIFS AU MATÉRIEL ÉLECTRIQUE DESTINÉ À ÊTRE EMPLOYÉ DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION” également désignés comme les “EESS” de l’Annexe I.

Il convient de noter que la présomption de conformité n’est conférée que lorsque la référence à la norme harmonisée est publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et qu’elle est limitée à la norme harmonisée elle-même. Les documents d’orientation relatifs aux normes harmonisées (par exemple les décisions OSM) ne confèrent pas de présomption de conformité.

Comme indiqué au Considérant 16, la directive basse tension (LVD) établit des objectifs de sécurité obligatoires que les équipements électriques mis sur le marché de l’Union doivent respecter. Les normes européennes harmonisées fournissent des solutions techniques détaillées permettant de satisfaire à ces objectifs de sécurité. Les fabricants qui appliquent des normes harmonisées peuvent bénéficier d’une présomption de conformité pour les objectifs de sécurité qu’elles couvrent; toutefois, l’utilisation des normes harmonisées demeure volontaire.

[2014/35/EU] Considérant (16).

La présente directive devrait s’en tenir à définir les objectifs de sécurité. Afin de faciliter l’évaluation de la conformité avec ces objectifs, il convient d’instaurer une présomption de conformité pour le matériel électrique qui répond aux normes harmonisées adoptées conformément au règlement (UE) n o 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne ( 1 ) pour la formulation des spécifications techniques détaillées correspondant auxdits objectifs.