{"id":53460,"date":"2026-09-30T15:13:23","date_gmt":"2026-09-30T14:13:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gt-engineering.it\/approfondimenti\/%tipologia_approfondimento%\/modifiche-alle-linee-di-produzione\/"},"modified":"2026-10-01T11:47:48","modified_gmt":"2026-10-01T10:47:48","slug":"modifiche-alle-linee-di-produzione","status":"publish","type":"approfondimento","link":"https:\/\/www.gt-engineering.it\/fr\/approfondissement\/directive-machine\/modifiche-alle-linee-di-produzione\/","title":{"rendered":"Modifications de lignes de production existantes"},"content":{"rendered":"\n\n \n \n \n
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\n Modifications, ajouts et revamping de lignes de production existantes: quand un nouveau marquage CE est-il n\u00e9cessaire ? <\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n \n \n
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Les machines et les lignes de production soumises au marquage CE au titre de la Directive Machines 2006\/42\/CE<\/strong> peuvent, au cours de leur dur\u00e9e de vie, faire l\u2019objet de modifications, d\u2019op\u00e9rations de modernisation (revamping) ou de l\u2019int\u00e9gration de nouvelles unit\u00e9s ou parties de ligne<\/strong>. Ces interventions sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9es afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 ou les performances de l\u2019installation, ou encore d\u2019adapter une partie de la ligne \u00e0 de nouvelles exigences de production.<\/p>\n

Toutefois, ces interventions soul\u00e8vent fr\u00e9quemment plusieurs questions essentielles<\/strong> :<\/p>\n

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  1. La personne qui r\u00e9alise la modification est-elle tenue de proc\u00e9der \u00e0 un nouveau marquage CE de l\u2019ensemble de la ligne de production ?<\/li>\n
  2. Lorsque la ligne a \u00e9t\u00e9 mise en service avant l\u2019application des r\u00e8gles europ\u00e9ennes relatives au marquage CE des machines, notamment avant le 1er janvier 1993<\/strong> pour les machines anciennes en France, la modification impose-t-elle de soumettre l\u2019ensemble de l\u2019installation \u00e0 une proc\u00e9dure de conformit\u00e9 CE?<\/li>\n<\/ol>\n

    En France, les machines anciennes qui n\u2019\u00e9taient pas soumises au marquage CE doivent n\u00e9anmoins satisfaire aux prescriptions techniques applicables aux \u00e9quipements de travail, notamment celles pr\u00e9vues aux articles R.4324-1 et suivants du Code du travail<\/strong>.<\/p>\n

    Comme indiqu\u00e9 au \u00a7 39 du Guide relatif \u00e0 l\u2019application de la Directive Machines 2006\/42\/CE \u2013 \u00c9dition 2.3<\/strong>, il n\u2019existe pas de crit\u00e8res permettant de d\u00e9terminer de mani\u00e8re automatique si l\u2019ajout ou le remplacement d\u2019une unit\u00e9 dans un ensemble existant entra\u00eene l\u2019application de la Directive Machines \u00e0 l\u2019ensemble complet. Chaque intervention doit donc faire l\u2019objet d\u2019une analyse au cas par cas.<\/p>\n

    [Guide pour l\u2019application de la directive \u00ab Machines \u00bb 2006\/42\/CE \u2013 \u00c9dition 2.3 de 2023<\/em>] \u00a7 39 \u2013 Ensembles compos\u00e9s de machines neuves et de machines existantes<\/strong><\/p>\n

    Dans certains cas, une ou plusieurs des unit\u00e9s constituantes d\u2019ensembles existants de machines peuvent \u00eatre remplac\u00e9es par des unit\u00e9s neuves ou des unit\u00e9s neuves peuvent \u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 un ensemble existant de machines. La question se pose de savoir si un ensemble de machines comprenant des unit\u00e9s neuves et des unit\u00e9s existantes est couvert dans son ensemble par la directive \u00ab Machines \u00bb. Il n\u2019est pas possible de d\u00e9finir les crit\u00e8res permettant de r\u00e9pondre \u00e0 cette question dans chaque cas particulier. En cas de doute, il est d\u00e8s lors recommand\u00e9 \u00e0 la personne qui constitue un tel ensemble de machines de consulter les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

    Il convient donc d\u2019examiner notamment l\u2019incidence de l\u2019intervention sur le fonctionnement et sur la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ensemble, l\u2019apparition \u00e9ventuelle de nouveaux ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux, l\u2019augmentation de risques existants ainsi que les modifications apport\u00e9es aux fonctions de s\u00e9curit\u00e9 et aux interfaces entre les diff\u00e9rentes unit\u00e9s.<\/p>\n

    Les principaux cas de figure rencontr\u00e9s en pratique et leurs cons\u00e9quences r\u00e9glementaires sont analys\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<\/div> <\/div>\n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n <\/picture>\n\n \n\n \n \n\n <\/div>\n \n \n\n <\/div>\n <\/section>\n\n \n\n\n\n\n \n \n \n

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    \n CAS 1: L\u2019unit\u00e9 ajout\u00e9e ou modifi\u00e9e n\u2019introduit PAS de risques suppl\u00e9mentaires pour la ligne de production <\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n \n \n
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    Consid\u00e9rons le cas o\u00f9 des modifications ou des ajouts sont apport\u00e9s \u00e0 une ligne existante et o\u00f9 l\u2019\u00e9valuation des risques<\/strong> r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019intervention d\u00e9montre que la modification:<\/p>\n