{"id":35193,"date":"2023-02-10T14:27:05","date_gmt":"2023-02-10T13:27:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gt-engineering.it\/?post_type=approfondimento&p=35193"},"modified":"2025-08-06T15:42:00","modified_gmt":"2025-08-06T14:42:00","slug":"les-principaux-changements","status":"publish","type":"approfondimento","link":"https:\/\/www.gt-engineering.it\/fr\/approfondissement\/directive-machine\/le-reglement-sur-les-machines-et-produits-mpr\/les-principaux-changements\/","title":{"rendered":"Les principaux changements"},"content":{"rendered":"\n\n \n \n \n\n\n\n\n \n \n \n
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Selon l’UE, l’objectif principal du nouveau r\u00e8glement est de clarifier et de p\u00e9renniser la l\u00e9gislation dans ce domaine, en mettant les sp\u00e9cifications au niveau de l’\u00e9tat actuel de la technique. Si certaines exigences restent inchang\u00e9es, le nouveau r\u00e8glement introduit des modifications importantes dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne relative aux machines, notamment, mais sans s’y limiter, les suivantes :
\n\u2022 Alignement sur le nouveau cadre l\u00e9gislatif (NLF) \u2013 l’UE a align\u00e9 le r\u00e8glement sur les machines sur la l\u00e9gislation NLF, introduisant ainsi des obligations pour les importateurs et les distributeurs qui ne s’appliquaient pas auparavant aux produits m\u00e9caniques.
\n\u2022 Passage \u00e0 la conformit\u00e9 sans papier \u2013 les fabricants peuvent fournir une documentation num\u00e9rique plut\u00f4t que sous forme papier, bien que les formats papier doivent \u00eatre fournis sur demande.
\n\u2022 Sp\u00e9cifications communes \u2013 l’UE peut cr\u00e9er des sp\u00e9cifications communes, en l’absence d’une norme harmonis\u00e9e, afin de fournir une pr\u00e9somption de conformit\u00e9 aux exigences essentielles de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e8glement.
\n\u2022 \u00c9valuation de la conformit\u00e9 \u2013 l’UE a introduit de nouvelles exigences, avec une liste de produits qui n\u00e9cessitent d\u00e9sormais une \u00e9valuation de conformit\u00e9 obligatoire par un tiers en raison de leur niveau de risque estim\u00e9.
\n\u2022 Modifications des exigences essentielles de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 (EHSR) \u2013 plusieurs modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es aux EHSR, telles que de nouvelles exigences relatives aux logiciels et aux machines dot\u00e9s de comportements auto-\u00e9volutifs.
\nNous analysons ci-apr\u00e8s quelques-unes de ces modifications.<\/p>\n<\/div> <\/div>\n \n \n

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\n Nouvelle d\u00e9finition de la \u00ab\u00a0quasi-machine\u00a0\u00bb <\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n \n \n \r\n\r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n\r\n \r\n\r\n \r\n \r\n <\/div>\n \n
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[Nouveau R.P.M.] – Art. 3. D\u00e9finitions<\/em><\/strong><\/p>\n

(10) \u00ab\u00a0quasi-machine\u00a0\u00bb : ensemble qui est une machine mais qui ne peut fonctionner en soi de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9aliser une application sp\u00e9cifique et qui est uniquement destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre incorpor\u00e9 ou assembl\u00e9 \u00e0 une machine ou \u00e0 d’autres quasi-machines ou \u00e9quipements, en vue de constituer un produit-machine ;<\/em><\/p>\n

[2006\/42\/EU] – Art. 2. D\u00e9finitions<\/em><\/strong><\/p>\n

(g) \u00ab\u00a0quasi-machine\u00a0\u00bb : ensemble qui est presque une machine mais qui ne peut pas remplir \u00e0 lui seul une application sp\u00e9cifique. Un syst\u00e8me d’entra\u00eenement est une quasi-machine. Une quasi-machine est uniquement destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre incorpor\u00e9e ou assembl\u00e9e \u00e0 d’autres machines ou \u00e0 d’autres quasi-machines ou \u00e9quipements, constituant ainsi une machine \u00e0 laquelle s’applique la pr\u00e9sente directive ;<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Une machine qui r\u00e9alise une application tr\u00e8s sp\u00e9cifique, ins\u00e9r\u00e9e dans une ligne de production et qui a besoin de signaux du reste de la ligne pour fonctionner, est en effet une quasi-machine \u00ab\u00a0du fait que, sans ces signaux et ce consensus, elle ne peut pas fonctionner en elle-m\u00eame pour r\u00e9aliser une application sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cela signifie \u00e9galement qu’un robot, m\u00eame avec son effecteur, s’il a besoin de signaux, par exemple d’une presse, est une PCM car, sans ces signaux, il reste immobile.<\/p>\n

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\n Enfin, il existe une d\u00e9finition de la \u00ab\u00a0modification substantielle\u00a0\u00bb <\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n \n \n
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La notion de \u00ab\u00a0modification substantielle\u00a0\u00bb n’est pas d\u00e9finie dans la directive Machines actuelle et les pays ont d\u00e9velopp\u00e9 leur propre interpr\u00e9tation. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 des machines d\u00e9j\u00e0 install\u00e9es posent un probl\u00e8me aux utilisateurs, car aucun fabricant ne veut assumer la responsabilit\u00e9 des parties qu’il n’a pas modifi\u00e9es.<\/p>\n

La d\u00e9finition du projet d’avril 2021 \u00e9tait tr\u00e8s stricte et qualifiait de substantielle une modification ayant un impact sur le RESS de la machine. En revanche, la proposition du Conseil de juin 2022 est quelque peu \u00ab\u00a0permissive\u00a0\u00bb. En gros, pour une machine ou une cha\u00eene de production portant le marquage CE, toute modification ou tout ajout qui introduit un nouveau risque, mais o\u00f9 les protections actuelles sont suffisantes, n’est pas une modification substantielle. Voici le texte, traduit de l’anglais :<\/p>\n

\u00a0\u00bbmodification substantielle<\/strong>\u00a0\u00bb : modification d’une machine ou d’un produit connexe, par des moyens physiques ou num\u00e9riques, apr\u00e8s que cette machine ou ce produit connexe a \u00e9t\u00e9 mis sur le march\u00e9 ou mis en service, qui n’est ni pr\u00e9vue ni planifi\u00e9e par le fabricant et qui peut avoir pour cons\u00e9quence de compromettre la conformit\u00e9 de la machine ou du produit connexe aux exigences essentielles de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 applicables ; qui modifie son application sp\u00e9cifique originale et\/ou son utilisation pr\u00e9vue et qui affecte sa s\u00e9curit\u00e9 en cr\u00e9ant un nouveau risque ou en augmentant un risque existant et qui n\u00e9cessite :<\/em>
\n(i) des protecteurs ou des dispositifs de protection suppl\u00e9mentaires, dont le traitement modifie le syst\u00e8me de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 existant<\/strong>, ou<\/em>
\n(ii) des mesures de protection suppl\u00e9mentaires pour assurer la stabilit\u00e9 ou la r\u00e9sistance m\u00e9canique de la machine ou du produit connexe ;<\/em><\/p><\/blockquote>\n

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\n La nouvelle d\u00e9finition du terme \u00ab\u00a0fabricant\u00a0\u00bb <\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n \n \n
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Cela ne figure pas dans la directive Machines actuelle et les pays ont d\u00e9velopp\u00e9 leur propre interpr\u00e9tation. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 des machines d\u00e9j\u00e0 install\u00e9es posent un probl\u00e8me \u00e0 l’utilisateur, car aucun fabricant ne veut assumer la responsabilit\u00e9 des pi\u00e8ces qu’il n’a pas modifi\u00e9es.<\/p>\n

La d\u00e9finition du fabricant change \u00e9galement. Actuellement, selon une interpr\u00e9tation stricte de la d\u00e9finition, un fabricant doit construire physiquement la machine. Avec la nouvelle d\u00e9finition, un fabricant peut \u00e9galement faire fabriquer la machine par quelqu’un d’autre. En d’autres termes, n’importe qui peut \u00eatre fabricant, l’important \u00e9tant qu’il ait la connaissance et la capacit\u00e9 de donner des instructions sur la mani\u00e8re dont la s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre mise en \u0153uvre. Il doit avoir un contr\u00f4le total sur les aspects de s\u00e9curit\u00e9 de la machine, de la ligne de production ou du processus : il peut alors \u00eatre fabricant et apposer le marquage CE sur le produit.<\/p>\n

[Nouveau M.P.R] – Art. 3. D\u00e9finitions<\/em><\/strong><\/p>\n

(17) \u00ab\u00a0fabricant\u00a0\u00bb : toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer des produits de machines et les commercialise sous son nom ou sa marque, ou qui con\u00e7oit et construit des produits de machines pour son propre usage ;<\/em><\/p>\n

[2006\/42\/EU] – Art. 2. D\u00e9finitions<\/em><\/strong><\/p>\n

(i) \u00ab\u00a0fabricant\u00a0\u00bb : toute personne physique ou morale qui con\u00e7oit et\/ou fabrique une machine ou une quasi-machine couverte par la pr\u00e9sente directive et qui est responsable de la conformit\u00e9 de la machine ou de la quasi-machine avec la pr\u00e9sente directive en vue de sa mise sur le march\u00e9, sous son nom ou sa marque ou pour son propre usage. En l’absence d’un fabricant tel que d\u00e9fini ci-dessus, toute personne physique ou morale qui met sur le march\u00e9 ou met en service une machine ou une quasi-machine couverte par la pr\u00e9sente directive est consid\u00e9r\u00e9e comme fabricant ;<\/em><\/p><\/blockquote>\n<\/div> <\/div>\n \n \n

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\n Mode d’emploi <\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n \n \n
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Il n’y a plus d’obligation de les fournir en format papier, sauf si l’utilisateur le demande.<\/p>\n

[Nouveau M.P.R] – 5.1. Plans de mise en \u0153uvre et dispositions en mati\u00e8re de suivi, d’\u00e9valuation et d’\u00e9tablissement de rapports<\/strong><\/em><\/p>\n

Documentation num\u00e9rique : L’EHSR 1.7.4 sur les instructions et l’annexe V sur la d\u00e9claration de conformit\u00e9 du fabricant permettent aux fabricants de fournir des instructions et une d\u00e9claration de conformit\u00e9 num\u00e9riques. N\u00e9anmoins, un format papier est obligatoire sur demande.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

L’obligation demeure de les fournir dans l’une des langues officielles<\/strong> du pays dans lequel la machine est utilis\u00e9e.<\/p>\n

[Nouveau M.P.R] – Annexe III : EHSR<\/strong><\/em><\/p>\n

1.7. INFORMATIONS – 1.7.4. Notice d’instructions<\/strong><\/p>\n

La notice d’instructions accompagnant le produit machine est soit une \u00ab\u00a0notice originale\u00a0\u00bb, soit une \u00ab\u00a0traduction de la notice originale\u00a0\u00bb, auquel cas la traduction est accompagn\u00e9e de la notice originale.<\/em><\/p>\n

[…]<\/em><\/p>\n

(a) La notice d’instructions est r\u00e9dig\u00e9e dans une ou plusieurs langues officielles de l’Union. La mention \u00ab\u00a0Notice originale\u00a0\u00bb figure sur la ou les versions linguistiques v\u00e9rifi\u00e9es par le fabricant ou son mandataire ;<\/em><\/p>\n

[2006\/42\/EU] – Annexe I : EHSR<\/strong><\/p>\n

1.7. INFORMATIONS – 1.7.4. Notice d’instructions<\/strong><\/p>\n

Toute machine doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’une notice d’instructions dans la ou les langues officielles de la Communaut\u00e9 de l’\u00c9tat membre dans lequel elle est mise sur le march\u00e9 et\/ou mise en service.<\/em><\/p>\n

La notice d’instructions accompagnant la machine doit \u00eatre soit une \u00ab\u00a0notice originale\u00a0\u00bb, soit une \u00ab\u00a0traduction de la notice originale\u00a0\u00bb, auquel cas la traduction doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la notice originale.<\/em><\/p><\/blockquote>\n<\/div> <\/div>\n \n \n

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(10) \u00ab\u00a0quasi-machine\u00a0\u00bb : ensemble qui est une machine mais qui ne peut fonctionner en soi de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9aliser une application sp\u00e9cifique et qui est uniquement destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre incorpor\u00e9 ou assembl\u00e9 \u00e0 une machine ou \u00e0 d’autres quasi-machines ou \u00e9quipements, en vue de constituer un produit-mac<\/p>\n","protected":false},"author":182,"featured_media":35120,"parent":34931,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"tipologia_approfondimento":[153],"class_list":["post-35193","approfondimento","type-approfondimento","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","tipologia_approfondimento-directive-machine"],"acf":{"sottotitolo":"","allegati":null},"yoast_head":"\nLes principaux changements - Gt-Engineering<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.gt-engineering.it\/fr\/approfondissement\/directive-machine\/le-reglement-sur-les-machines-et-produits-mpr\/les-principaux-changements\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les principaux changements - 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