{"id":34837,"date":"2023-02-22T11:39:38","date_gmt":"2023-02-22T10:39:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gt-engineering.it\/?post_type=approfondimento&p=34837"},"modified":"2026-04-21T12:02:10","modified_gmt":"2026-04-21T11:02:10","slug":"un-employeur-peut-il-apposer-le-marquage-ce-sur-une-machine-ou-une-ligne-de-production","status":"publish","type":"approfondimento","link":"https:\/\/www.gt-engineering.it\/fr\/approfondissement\/directive-machine\/un-employeur-peut-il-apposer-le-marquage-ce-sur-une-machine-ou-une-ligne-de-production\/","title":{"rendered":"Un employeur peut-il apposer le marquage CE sur une machine ou une ligne de production ?"},"content":{"rendered":"\n\n \n \n \n
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LE DOUTE:\u00a0<\/strong>Dans un monde id\u00e9al, les machines et les lignes de production sont con\u00e7ues, fabriqu\u00e9es, install\u00e9es, mises en service et, enfin, marqu\u00e9es CE par un fabricant. Chaque fois qu’une modification est n\u00e9cessaire, l’employeur demande au fabricant d’origine d’effectuer la modification afin que le marquage CE d’origine reste valide.<\/strong><\/p>\n

Dans la r\u00e9alit\u00e9<\/strong>, la cha\u00eene de production marqu\u00e9e CE fait l’objet de plusieurs modifications, effectu\u00e9es par diff\u00e9rentes entit\u00e9s, de sorte que le fabricant d’origine consid\u00e8re rarement que son marquage CE est toujours valable. Le probl\u00e8me est que l’employeur ne peut plus utiliser la machine, puisqu’elle n’est plus marqu\u00e9e CE, c’est-\u00e0-dire qu’il n’est pas garanti qu’elle soit toujours s\u00fbre ! Une autre situation courante est celle o\u00f9 la ligne de production est constitu\u00e9e de diff\u00e9rentes machines ou de machines partiellement achev\u00e9es et o\u00f9 quelqu’un doit assumer la responsabilit\u00e9 de fabricant de la ligne de production : il peut s’agir de l’un des fournisseurs ou de l’employeur, qui devrait normalement assumer cette responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Pour compl\u00e9ter l’activit\u00e9 de marquage CE de l’ensemble de la ligne<\/strong> ou pour suivre la mise en \u0153uvre correcte des modifications apport\u00e9es \u00e0 la ligne, l’employeur prudent ou le nouveau directeur de production diligent demanderait \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de conseil de confiance d’effectuer une \u00e9valuation des risques afin de mettre en \u00e9vidence les risques \u00e9ventuels pour le personnel d’exploitation ou de maintenance. L’analyse peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re approfondie, en se r\u00e9f\u00e9rant aux normes de type C, ainsi qu’aux normes de type B telles que EN 60204-1 et EN IEC 62061. \u00c0 la suite de l’analyse, il peut ajouter des protections ou des dispositifs de protection, \u00e9galement avec l’aide d’entreprises externes. Au final, la ligne de production est consid\u00e9r\u00e9e comme s\u00fbre et il peut d\u00e9cider d’y apposer le marquage CE. La raison pour laquelle il marque la ligne est qu’il ne trouverait pas de fabricant dispos\u00e9 \u00e0 marquer CE une ligne de production qu’il n’a pas fabriqu\u00e9e lui-m\u00eame.<\/p>\n

La question est de savoir si un employeur a le droit de le faire<\/strong>. Ce marquage CE est-il faux ou r\u00e9el ?<\/p>\n

 <\/p>\n

1\u00b0 CONSIDERATION :\u00a0<\/strong>Le domaine de la Directive Machines est fascinant car il n’est pas \u00ab\u00a0math\u00e9matique\u00a0\u00bb : certains aspects ne sont pas clairement \u00e9nonc\u00e9s et, par cons\u00e9quent, ils sont sujets \u00e0 des interpr\u00e9tations. Une interpr\u00e9tation conclut que le marquage CE effectu\u00e9 par l’employeur est faux car seul un fabricant peut marquer CE une ligne de production<\/strong>. \u00c9tant donn\u00e9 que l’employeur n’a pas fabriqu\u00e9 la ligne de production, ni la machine qu’il a modifi\u00e9e afin d’en am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9, le marquage CE \u00e0 son nom est faux.<\/p>\n

 <\/p>\n

2\u00b0 CONSIDERATION :\u00a0<\/strong>Nous ne sommes pas d’accord avec cette position: la directive machines donne la d\u00e9finition suivante du fabricant.<\/p>\n

[Directive 2006\/42\/CE] – Article 2 – D\u00e9finitions<\/em><\/p>\n

(i) \u00ab\u00a0fabricant\u00a0\u00bb<\/strong> : toute personne physique ou morale qui con\u00e7oit et\/ou fabrique une machine ou une quasi-machine couverte par la pr\u00e9sente directive et qui est responsable de la conformit\u00e9 de la machine ou de la quasi-machine avec la pr\u00e9sente directive en vue de sa mise sur le march\u00e9, sous son propre nom ou sa propre marque ou pour son propre usage. En l’absence d’un fabricant tel que d\u00e9fini ci-dessus, toute personne physique ou morale qui met sur le march\u00e9 ou met en service une machine ou une quasi-machine couverte par la pr\u00e9sente directive est consid\u00e9r\u00e9e comme fabricant ;<\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n

D’apr\u00e8s cette d\u00e9finition, nous en d\u00e9duisons qu’un fabricant ne doive pas n\u00e9cessairement avoir physiquement con\u00e7u, fabriqu\u00e9, install\u00e9 et mis en service le produit. Le guide officiel de la directive \u00ab\u00a0Machines\u00a0\u00bb nous aide davantage.<\/p>\n

[Guide MD Edition 2.3] – \u00a779 Qui est le fabricant ?<\/em><\/p>\n

Le fabricant peut \u00eatre une personne physique ou morale, c’est-\u00e0-dire un individu ou une entit\u00e9 juridique telle qu’une soci\u00e9t\u00e9 ou une association. Le processus de conception et de construction d’une machine ou d’une quasi-machine peut impliquer plusieurs personnes ou entreprises, mais dans ce cas, l’une d’entre elles doit assumer la responsabilit\u00e9, en tant que fabricant, de la conformit\u00e9 de la machine ou de la quasi-machine \u00e0 la directive. Toutefois, le terme fabricant dans cette directive peut \u00e9galement s’appliquer \u00e0 d’autres personnes qui ont la responsabilit\u00e9 de l’\u00e9valuation de la conformit\u00e9 et du marquage CE<\/strong> – voir \u00a781 : commentaires concernant l’article 2 (i).<\/em><\/p><\/blockquote>\n

\u00c0 la fin du m\u00eame paragraphe, la formulation suivante est utilis\u00e9e :<\/p>\n

[Guide MD Edition 2.3] – \u00a779 Qui est le fabricant ?<\/em><\/p>\n

[…] Habituellement, les \u00e9l\u00e9ments constituant un ensemble de machines sont fournis par des fabricants diff\u00e9rents, mais une personne doit assumer la responsabilit\u00e9 de la conformit\u00e9 de l’ensemble. Cette responsabilit\u00e9 peut \u00eatre assum\u00e9e par le fabricant<\/strong> d’une ou plusieurs unit\u00e9s constitutives, par un contractant ou par l’utilisateur<\/strong>. Si un utilisateur constitue un ensemble de machines pour son propre usage, il est consid\u00e9r\u00e9 comme le fabricant de l’ensemble.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Il ressort clairement de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que la personne qui proc\u00e8de au marquage CE d’une machine ou d’une ligne de production ne doit pas n\u00e9cessairement disposer d’un service de d\u00e9veloppement, d’ing\u00e9nierie et de production. Dans le cas d’un utilisateur (employeur), il n’a aucune des entit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dentes et il est toujours autoris\u00e9 \u00e0 marquer la ligne.<\/p>\n

Notre conclusion est donc qu’un employeur peut apposer le marquage CE sur une ligne de production install\u00e9e par diff\u00e9rents fabricants. Il peut \u00e9galement apposer le marquage CE sur une ligne de production modifi\u00e9e afin d’en am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Il doit toutefois respecter les obligations \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 5 de la directive \u00ab\u00a0Machines\u00a0\u00bb !<\/p>\n

[Directive 2006\/42\/CE] Article 5 – Mise sur le march\u00e9 et mise en service<\/em><\/p>\n

1. Avant de mettre une machine sur le march\u00e9 et\/ou de la mettre en service, le fabricant ou son mandataire doit :<\/em><\/p><\/blockquote>\n

\n

1. s’assurer qu’elle satisfait aux exigences essentielles de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 pertinentes \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’annexe I ;<\/em><\/p>\n

2. s’assurer que le dossier technique vis\u00e9 \u00e0 l’annexe VII, partie A, est disponible ;<\/em><\/p>\n

3. fournit, en particulier, les informations n\u00e9cessaires, telles que les instructions ;<\/em><\/p>\n

4. mettre en \u0153uvre les proc\u00e9dures appropri\u00e9es d’\u00e9valuation de la conformit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article 12 ;<\/em><\/p>\n

5. \u00e9tablit la d\u00e9claration CE de conformit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’annexe II, partie 1, section A, et veille \u00e0 ce qu’elle accompagne la machine ;<\/em><\/p>\n

6. apposer le marquage \u00ab\u00a0CE\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 l’article 16Toutefois, il doit respecter les obligations \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 5 de la directive \u00ab\u00a0Machines\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

En d’autres termes, avant d’obtenir le marquage CE, l’utilisateur doit proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation approfondie des risques, pour laquelle il a besoin de comp\u00e9tences<\/strong> qui n’appartiennent pas uniquement au fabricant d’origine.<\/p>\n

[Guide MD Edition 2.3] – \u00a7105 Moyens d’assurer la conformit\u00e9 des machines ?<\/em><\/p>\n

[Les moyens peuvent inclure, par exemple, l’acc\u00e8s au personnel qualifi\u00e9 n\u00e9cessaire qui conna\u00eet \u00e0 la fois la directive \u00ab\u00a0Machines\u00a0\u00bb et les normes pertinentes, l’acc\u00e8s aux informations n\u00e9cessaires, la comp\u00e9tence et l’\u00e9quipement n\u00e9cessaires pour effectuer les v\u00e9rifications de conception, les calculs, les mesures, les essais fonctionnels, les essais de r\u00e9sistance, les inspections visuelles et les v\u00e9rifications des informations et des instructions n\u00e9cessaires pour assurer la conformit\u00e9 de la machine avec les exigences essentielles de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 pertinentes. Lorsque les machines sont con\u00e7ues et construites conform\u00e9ment \u00e0 des normes harmonis\u00e9es, celles-ci pr\u00e9cisent normalement les moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des machines \u00e0 leurs sp\u00e9cifications. Dans ce cas, l’acc\u00e8s aux normes pertinentes est n\u00e9cessaire.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

 <\/p>\n

3\u00b0 CONSIDERATION :\u00a0<\/strong>Le nouveau r\u00e8glement sur les machines confirme cette approche en donnant une d\u00e9finition diff\u00e9rente du fabricant, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition qui a toujours figur\u00e9 dans le Guide bleu.<\/strong><\/p>\n

[R\u00c8GLEMENT (UE) 2023\/1230<\/strong> – mai 2023] – Article 3 – D\u00e9finitions<\/strong><\/em><\/p>\n

18) \u00ab\u00a0fabricant\u00a0\u00bb<\/strong>: toute personne physique ou morale :<\/em><\/p>\n

    \n
  1. qui fabrique des produits relevant du champ d\u2019application du pr\u00e9sent r\u00e8glement ou qui fait concevoir ou fabriquer ces produits et les commercialise en son nom ou sous sa marque propre; ou<\/em><\/li>\n
  2. qui fabrique des produits relevant du champ d\u2019application du pr\u00e9sent r\u00e8glement et les met en service pour son propre usage; <\/em><\/li>\n<\/ol>\n<\/blockquote>\n

    Cette d\u00e9finition est d\u00e9sormais conforme \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 dans le Guide bleu.<\/p>\n

    [Guide Bleu – 2022<\/strong>] – 3. LES ACTEURS DE LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS ET LEURS OBLIGATIONS<\/em><\/p>\n

    3.1. Le fabricant<\/em><\/strong>
    \n– Le fabricant est toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit et le met sur le march\u00e9 sous son propre nom ou sa propre marque.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

     <\/p>\n

    CONCLUSION :\u00a0Un employeur ou un utilisateur final peut apposer le marquage CE sur une machine ou une ligne de production<\/strong>, \u00e0 condition d\u2019assumer effectivement le r\u00f4le de \u00ab fabricant \u00bb au sens de la Directive Machines 2006\/42\/CE<\/span><\/span>.<\/strong> Cela implique de disposer \u2014 ou de s\u2019appuyer sur \u2014 les comp\u00e9tences techniques n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser une analyse de risques approfondie et rigoureuse, en s\u2019appuyant autant que possible sur les normes harmonis\u00e9es associ\u00e9es \u00e0 la Directive.<\/p>\n

    Lorsque cette analyse est men\u00e9e de mani\u00e8re compl\u00e8te et document\u00e9e, et que l\u2019ensemble des exigences essentielles de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 applicables est respect\u00e9, la D\u00e9claration CE de conformit\u00e9 sign\u00e9e par l\u2019employeur est valable et juridiquement opposable.<\/strong><\/p>\n

    En revanche, si l\u2019analyse est superficielle ou incompl\u00e8te, et que la D\u00e9claration de conformit\u00e9 est \u00e9tablie sans justification technique suffisante, le marquage CE ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme l\u00e9gitime. Dans ce cas, la d\u00e9claration perd toute valeur juridique et peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme purement formelle.<\/p>\n<\/div> <\/div>\n \n \n

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    LE DOUTE :<\/p>\n

    Dans un monde id\u00e9al, les machines et les lignes de production sont con\u00e7ues, fabriqu\u00e9es, install\u00e9es, mises en service et, enfin, marqu\u00e9es CE par un fabricant. 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